Gouvernement

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  • Code de la route et de la mobilité

    Article 1 – Permis de conduire Un permis de conduire doit être passé dans les établissements homologués. Sans celui-ci, le citoyen ne peut pas manœuvrer le véhicule qui requiert le…

  • Avenant au Code penal

    Préambule  Nul n’est censé ignorer la loi. Ce présent texte et tous les textes de loi édité par la ville doivent être respectés en addition avec le code américain. Ils…

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Redéploiement stratégique des radars automatiques et rappel du Code de la Route

    Chères citoyennes, chers citoyens, usagers de la route de San Andreas, Dans le cadre de notre engagement continu pour la sécurité de tous et afin de lutter efficacement contre la…