Préambule 

Nul n’est censé ignorer la loi. Ce présent texte et tous les textes de loi édité par la ville doivent être respectés en addition avec le code américain. Ils peuvent être amendés par le gouverneur et sont mis en application par les services publics et de justice. Ils sont disponibles à tous sur consultation du site de la ville.

La mention fédérale fait référence à la plus haute autorité des etats unis dont le gouverneur dépend et doit répondre.

Partie 1 – La LSPD/BCSO

Article 1 – Denomination

La LSPD (los santos police department), la police de los santos, et la BCSO (Blaine County Sheriff Office), les sheriffs, représentent les forces de l’ordre. La dénomination « officier de police » représente tous les agents peu importe leurs grades.

Article 2 – Droits et devoirs 

A2a – les officiers de la LSPD/BCSO sont là pour assurer le respect des lois et l’ordre, ainsi que aider les citoyens à assurer leur sécurité. De ce fait, ils doivent rester polis et courtois en toute circonstances.

A2b – Les officiers de la LSPD/BCSO peuvent réaliser un contrôle d’identité que le citoyen ne peut éviter. En cas de refus, le contrôle peut se faire au poste.

A2c – Les officiers de la LSPD/BCSO peuvent réaliser une fouille corporelle sur un citoyen si celui-ci est arrêté ou si l’état d’urgence le demande. Dans les autres cas, ils doivent demander l’autorisation du citoyen contrôlé. Cette fouille est impossible sur un citoyen dans le coma.

A2d – Les officiers de la LSPD/BCSO ne peuvent contrôler ou arrêter un citoyen s’il ne sont pas en service.

A2e – L’utilisation de l’arme de service létale de l’officier de la LSPD/BCSO n’est autorisée que pour répondre à la menace immédiate d’une arme létale ou si l’état d’urgence le demande.

A2f – Un policier démissionné, renvoyé ou retraité reste soumis au secret professionnel. De ce fait toutes les informations relatives à son activité doivent rester confidentielles.

Article 3 – Contrôle de police

A3a – les officiers de la LSPD/BCSO doivent se déclarer avant de pouvoir effectuer un contrôle. 

A3b – Si le citoyen refuse de se soumettre au contrôle et décide de prendre la fuite, les officiers de la LSPD/BCSO peuvent partir à sa poursuite.

A3ba – Trois sommations et cinq minutes de poursuite doivent s’écouler avant que la LSPD/BCSO puisse entamer une manœuvre de pit. Celle-ci doit être réalisée dans un endroit safe sans risque pour les citoyens alentour, les prévenus dans le véhicule fuyant ainsi que pour les policiers et leurs collègues.

A3bb – Les officiers de la LSPD/BCSO ne peuvent faire usage de leur arme uniquement que si le véhicule fuyant en fait usage en premier. Ils ne peuvent tirer sur l’habitacle et ne doivent chercher qu’à crever les pneus. Aussi, il est interdit de faire usage de son arme de service dans les zones résidentielles ou à forte fréquentation. En outre l’officier au volant ne peut se servir de son arme.

A3c – Les officiers de la LSPD/BCSO peuvent menotter un suspect après interpellation, sans le mettre en état d’arrestation, s’ils estiment que le suspect est dangereux pour lui ou pour les autres ou s’il est susceptible de prendre la fuite.

A3d – les officiers de la LSPD/BCSO ont l’autorisation de mettre n’importe quel véhicule gênant en fourrière.

Article 4 – Arrestation 

A4a – si un officier de la LSPD/BCSO doit mettre en état d’arrestation un suspect, il doit obligatoirement lui citer ses droits, cette citation doit intervenir entre le moment de l’arrestation et le début de l’interrogatoire. 

A4b – Ces droits doivent citer, de façon verbatim :

« nous sommes le Date et heure, vous êtes placé en garde à vue pour la/les raison(s) suivante(s) : RAISON(s). 

Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Vous avez le droit à de la nourriture, de l’eau et une visite médicale. Vous avez également le droit à un appel téléphonique.

Avez-vous compris vos droits ? »

A4c – Les droits seront considérés compris et accepté si le prévenu acquiesce avoir compris ses droits ou s’ils ont été prononcés trois fois.

Article 5 – Garde à vue et emprisonnement

A5a – Après les dispositions de l’article 4 effectué le prévenu doit se voir fouiller et confisquer tous ses biens personnels qui doivent être consignés afin de pouvoir lui rendre à sa libération. Les armes, les objets illicites et les éléments de preuves ne seront pas rendus, mais consignés et scellés en attendant l’inculpation ou seront détruits.

A5ba – Durant la garde à vue le prévenu peut se faire accompagner d’un avocat qui reste présent à chaque interrogatoire et durant toute leurs durés.

A5bb – Le prévenu peut s’entretenir avec son avocat de façon confidentielle à tout moment pendant la garde à vue. Bien que cet entretien puisse être retardé en cas de force majeure, les officiers de la LSPD/BCSO ne peuvent ni l’interdire ni l’entraver.

A5c – Pour pouvoir contrôler ou perquisitionner une propriété privée, les officiers du LSPD/BCSO doivent être muni d’un mandat signé par le juge. Sans celui-ci, seule l’autorisation du propriétaire peut leur permettre de le faire. Cette perquisition doit se faire en présence du prévenu.

A5d – le prévenu retenu en détention provisoire, ou le condamné recevant une peine de prison, sera escorté depuis sa cellule au palais de justice, et le cas échéant en prison fédérale par le convoi pénitentiaire de la LSPD/BCSO.  Après sa libération, il sera ramené au commissariat.

Article 6 – Defcon

A6a – Suivant la stabilité de la sécurité en ville, le gouverneur en accord avec le commandant, peut décider d’instaurer un niveau d’état d’urgence appelé DEFCON.

A6ba – Le niveau nominal de defcon est le 5. Aucune disposition particulière. Fouille autorisée uniquement en cas d’arrestation. Manoeuvre de PIT autorisée après 5 minutes de poursuite. Riposte adéquate autorisée.

A6bb – Defcon 4. Equivalent au defcon 5. Riposte adequate autorisee.

A6bc – Defcon 3. Patrouille ADAM minimum. Contrôle d’identité et fouille autorisée lors de contrôle. Pit autorisé après 4 minutes de poursuite. Gilet par balle obligatoire.Riposte adéquate autorisée.

A6bd – Defcon 2. Patrouille ADAM minimum. Contrôle d’identité et fouille autorisée lors de contrôle. Pit autorisé après 3 minutes de poursuite. Gilet par balle obligatoire. Armement lourd autorisé. Fouille de véhicule autorisé.Riposte adéquate autorisée. Tir de sommation autorisée.

A6be – Defcon 1. Situation d’état d’urgence. Couvre-feu mis en place. Contrôle systématique des papiers avec fouille corporelle. Fouille de véhicule autorisé. Tir de sommation autorisée. Ouverture du feu possible.

Partie 2 – Le citoyen 

Article 1 – Registrations 

A1a – Dès son arrivée en ville et jusqu’à sa mort le citoyen doit s’enregistrer auprès des services publics afin de pouvoir avoir une carte d’identité. Il devra la garder toute sa vie.

A1b – Sur cette carte il sera noté les informations d’identification du citoyen.

A1c –  Seuls les services publics peuvent délivrer cette carte d’identité.

Article 2 – Droits et devoirs 

A2a – Le citoyen se doit de respecter les textes de loi.

A2b – Dans le cas d’un contrôle de police, le citoyen doit se soumettre à ce contrôle. Et il doit alors présenter ses papiers d’identité. S’il ne peut pas les présenter, la LSPD/BCSO pourra emmener le citoyen au poste pour un contrôle d’identité.

A2c – Le citoyen a le droit de se réunir et de manifester si au préalable l’organisateur de ladite manifestation a déposé son dossier d’autorisation auprès du gouvernement au moins une semaine avant l’événement.

A2d – Lors des élections publiques, le citoyen a le droit de voter pour n’importe quel possibilité qu’il lui ai offert ou de voter « blanc ».

A2e – Le citoyen à la stricte liberté d’expression sur les canaux d’informations privées.

Partie 3 – La répression

Article 1 – Amendes

A1a – Toute infraction aux textes de lois du pays et de la ville donne lieu à une sanction adaptée à la gravité de l’infraction. 

A1b – Toute amende ou sanction doit se voir appliquée dans l’immédiat instant ou elle est prononcée.

A1c – Une mesure de détention provisoire peut être émise par un procureur en attendant un procès ou le verdict du juge.

A1d – Le livre des amendes et des peines donne la peine maximale possible par type de grief.

Annexe A – Voir le livre des amendes : Livres des amendes et peines

Article 2 – Cas particulier d’application des peines

A2a – Pour les infractions routières délictuelles, si plusieurs sanctions sont relevées, seule la plus grosse amende peut être applicable sur décision d’un officier gradé de la LSPD.

A2b – Les temps de garde à vue (GAV) ou de prison (fédérale) sont exempts du temps d’exécution administrative de la police et des temps de transferts (in et out). Ce temps démarre à compter de l’entrée définitive dans la cellule.

A2ca – les peines contraventionnelle et délictuelles (type A et B) peuvent être prononcées par un officier de police ou tout autre agent de grade supérieur.

A2cb – Les infractions de type C (crimes) doivent faire l’objet d’un procès.

A2d – La peine capitale doit être approuvée par un juge fédéral.

A2e – Pour toute peine d’emprisonnement prononcée au delà de 1h, la sanction s’effectuera en prison fédérale.

Article 3 – Casier judiciaire

A3a – Toutes les décisions de justice, sont enregistrées dans le dossier personnel de chaque citoyen. Ce dossier est ouvert de la naissance à la mort du citoyen. Une fois fermé, il est scellé et archiver.

A3b – Les infractions de Catégorie A ne sont pas enregistrées dans le casier du citoyen. Les infractions de type B et C sont enregistrées dans le casier du citoyen.

Partie 4 – Justice

Article 1 – Huissiers et Avocats

A1a – Seuls les avocats et les huissiers peuvent émettre des documents légaux reconnus aux yeux de la loi. Les polices d’assurance, vendues par l’assureur, sont rédigées par les huissiers.

A1b – Le rôle des huissiers est de rédiger et de faire valoir les décisions gouvernementales et contrats publique auprès des services publics.  et des citoyens.

A1c – Les avocats se chargent des papiers administratifs et de la représentation des citoyens auprès de la justice.

Article 2 – Juge et jugement 

A2a – Élu par le peuple, il est maître des débats au cours du procès. Il rend également son verdict, il prononce la sentence après avoir entendu les arguments des deux parties.

A2ab – un juge fédéral est un membre du gouvernement federal des etats unis.

A2b – Déroulement du procès : quatre entités sont représentées, le prévenu, la défense, l’accusation et le juge.

A2ba – La partie accusatrice (partie civile, Procureur, avocat, citoyens) expose ses arguments et fournit ses preuves. Des témoins peuvent être appelés et seront interrogés. Ensuite la partie défensive expose les siens et fournit également ses preuves et ses témoins. À la fin des débats, la partie accusatrice fait son réquisitoire suivi de la partie défensive. Le juge rend enfin sa décision. Il peut donner raison à la partie accusatrice et prononcer une sentence ou donner raison à la partie défensive et relaxer le prévenu.

A2bb – Si le jugement rendu n’est pas en faveur du prévenu celui-ci peut, avec son avocat, monter un dossier d’appel. Il doit alors prouver que le jugement rendu n’est pas équitable ou qu’il a de nouvelles pièces à apporter au dossier. Si la cour federale accepte le dossier, un juge fédéral sera alors nommé et un nouveau procès aura lieu. A2bc – Si la cour federale accepte le dossier, Le verdict de ce deuxième procès est ferme et définitif.

A2be – Si la cour federale rejete le dossier d’appel, alors le jugement du premier procès reste ferme et définitif.