Partie 1 – L’entreprise
Article 1 – Enregistrement
A1a – toute entreprise pour être reconnue doit être enregistrée au registre des entreprises auprès du gouverneur. Sans cet enregistrement, l’entreprise n’a aucun droit d’exercer ses activités.
A1b – L’enregistrement doit se faire par le chef d’entreprise/créateur de l’entreprise.
A1c – le dossier d’enregistrement doit comporter la dénomination de l’entreprise, L’adresse des locaux, L’État civil complet du créateur de l’entreprise ainsi que le capital de départ et l’activité principale.
Article 2 – Taxe sur les entreprises
A2a – ~~Chaque semaine en date du mercredi, l’entreprise doit déposer le rapport de ses revenus au service financier du gouvernement. Ce rapport doit comporter le chiffre d’affaires de la semaine, les revenus net de la semaine et le montant du capital en banque de l’entreprise.~~
A2b – Toutes les entreprises seront taxées chaque semaine à hauteur d’un barème défini par le gouvernement.
A2c – La taxe sur les entreprises ne peut excéder 50 % des revenus nets de l’entreprise sauf en cas de taxe d’urgence.
A2d – La taxe s’élève à 8 % du chiffre d’affaires de la semaine pour les entreprises en zone 90, et 10 % du chiffre d’affaires de la semaine pour les entreprises en zone 70.
A2e – En cas d’oubli de paiement, une taxe d’urgence de 50 % du capital sera prélevée sur le compte de l’entreprise. Une fois la situation régularisée, les services fiscaux rembourseront la différence entre la somme prélevée et la somme réelle qui aurait dû être payée.
A2f – Les services fiscaux du gouvernement se réservent le droit de contrôler à tout moment l’activité des entreprises. En cas de fraude fiscale, la situation doit être régularisée sans délai. La taxe d’urgence sera, en plus des sommes dues, prélevée sans remboursement et des poursuites judiciaires seront engagées.
A2g – Les entreprises publiques (LSPD/BCSO est EMS) sont dispensées de remplir la déclaration.
Partie 2 – Le patron
Article 1 – Règles
A1a – Le chef d’entreprise peut employer des salariés pour remplir les tâches liées à l’activité de l’entreprise. Pour ce faire, il doit leur proposer un contrat de travail écrit, que le salarié doit signer. Les intérimaires sont exemptés de contrat de travail.
A1b – Le chef d’entreprise doit déclarer au service fiscaux ses employés dans un délai d’une semaine à compter de leur date de début. Les intérimaires ne doivent pas être déclarés.
A1c – Si des véhicules de fonction sont mis à disposition des employés, ceux-ci doivent être assignés nominativement et déclarés dans le contrat de travail. Les intérimaires ne peuvent avoir de véhicule de fonction.
A1e – L’effectif de l’entreprise ne peut dépasser 10 personnes (9 employés et un patron). Les intérimaires ne rentrent pas dans cet effectif.
Article 2 – Responsabilités
A2a – Le chef d’entreprise doit donner du travail à ses employés
A2b – Le chef d’entreprise est responsable de l’activité de son entreprise et de ses employés dans le cadre de cette activité.
A2c – Le chef d’entreprise est responsable de tout le parc immobilier et mobilier appartenant à l’entreprise.
A2d – Le chef d’entreprise responsable de toutes les déclarations faites aux services fiscaux.
Article 3 – Contrats de travail
A3a – Le contrat de travail est obligatoire entre un employé et son patron.
A3b – Il doit comporter l’état civil de l’employé, et la tâche assignée à cet employé. Il doit également comporter tous les biens mobiliers et immobiliers assignés à cet employé.
A3c – Il doit être signé par l’employé et son employeur est expédié au service fiscaux de la ville sans délai.
A3d – À défaut de contrat déposée dans les délais, l’employé sera considéré comme travaillant au noir, et des poursuites judiciaires pourront être engagées.
A3e – Toute activité rémunérée non déclarée est considérée comme illégale. L’employeur comme l’employé s’expose alors à des poursuites judiciaires dont les sanctions sont prévues par l’annexe à de la partie 3 article 1 du code pénal.
A3f – Les conditions de rupture de contrat de travail ne peuvent être réunis que :
- Un commun accord entre l’employeur et l’employé.
- Une cessation d’activité ou une reprise de l’entreprise, toujours en accord avec les employés.
- Une absence prolongée de l’employé de plus d’un mois.
A3g – En cas de litige seul un juge fédéral pourra rendre son verdict.
Partie 3 – L’employé
Article 1 – Le travail
A1a – L’employé doit effectuer le travail qu’on lui demande, et détaillé dans son contrat de travail.
A1b – L’employé doit recevoir une rémunération pour le travail effectué.
A1c – L’employé se doit de respecter le code du travail, la convention collective et le règlement interne de sa société.
Article 2 – Conditions
A2a – Une fois le contrat de travail signé, l’employé ne peut exercer une autre activité qui pourrait être considérée comme de la concurrence déloyale ou du conflit d’intérêt.
A2b – Une fois le contrat de travail signé, l’employé se doit de protéger l’entreprise pour laquelle il travaille.
A2c – L’employeur doit subvenir aux besoins de nourriture et d’eau de l’employé pendant son travail.